Mentions légales
Editeur du site
Le présent site est la propriété de Vegenov-BBV
1040 Pen ar Prat
29250 Saint Pol de Léon (France)
Tél. : +33 (0)2 98 29 06 44
E-mail : contact@vegenov.com
Date de première mise en ligne : 30/01/2007
Date de dernière refonte : 01/01/2016
Directeur de la publication : Serge MABEAU
Webmaster : Juliette CLEMENT
Conception graphique & technique - Hébergement
Conception graphique & Webdesign : Agence Monsieur Media
Création du site & Développement : Agence Anaximandre
Hébergeur du site : Anaximandre – OVH
Responsable du site : Guy Mordret
Equipe technique Anaximandre : Christelle Bourreau, Stéphane Péron, Dimitri Boënnec
Conformité – Données personnelles – Confidentialité
Dans le cadre de son activité, Vegenov est amenée à recueillir et traiter certaines de vos données personnelles (données permettant de vous identifier).
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous interagissez avec Vegenov, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vegenov, situé 1040 Pen ar Prat 29250 SAINT POL DE LEON, est responsable du traitement des données personnelles recueillies et utilisées pour les besoins de son activité.
Cette politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Vegenov, et relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les prospects, clients, candidats au recrutement, partenaires, prestataires ou fournisseurs, internautes.
Nous recueillons vos données par exemple lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires sur notre site web, lorsque vous vous adressez à nous spontanément par email, téléphone ou sur les réseaux sociaux, lorsque vous vous rendez dans nos locaux ou agences, lors d’évènements extérieurs de type salons professionnels, etc.
Nous collectons vos données dans le cadre de vos demandes d’informations, de recrutements, en vue de conclure une relation commerciale, ou lorsque vous souhaitez effectuer un achat ou une formation.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux traitements prévus et à leur finalité. Ces données comprennent généralement :
Vegenov ne collecte aucune donnée sensible à votre sujet. Est définie comme donnée sensible toute information révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou l’orientation sexuelle d’une personne. Si de telles informations nous étaient communiquées d’une quelconque manière, elles seraient immédiatement supprimées.
Nous n’utilisons vos données que dans les cas définis par la législation en vigueur, en l’occurrence :
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Finalités |
Fondement juridique |
Répondre à vos demandes d’information ou de contact |
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes ou à vos attentes |
- Traiter vos achats, demandes de formation ou commandes (si vous êtes un client) - Gérer notre relation commerciale (si vous êtes un fournisseur) |
Exécuter notre contrat |
Traiter votre candidature au recrutement |
Notre intérêt légitime à développer nos effectifs ou combler les postes vacants |
Vos données sont utilisées en interne pour traiter vos demandes, commandes ou achats. Nous partageons cependant vos données personnelles avec des prestataires de service tiers agissant en qualité de sous-traitants, qui traitent vos données pour les missions qui leur sont confiées, en l’occurrence par exemple pour l’envoi de communications par email, sms, courrier, ou pour les services d’hébergement et de stockage des données.
Vegenov demeure responsable du traitement réalisé sur vos données. Quand nous utilisons les services de prestataires tiers, nous nous assurons qu’ils disposent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.
Vos données personnelles sont collectées et stockées en France. Si toutefois elles devaient à l’avenir être transférées à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne, nous nous assurerions du niveau de protection des données fourni par ces prestataires.
Les données que nous collectons et traitons sont conservées pendant une durée qui respecte la législation en vigueur et les recommandations de la CNIL. En l’occurrence, par exemple, les données utilisées dans un but de prospection sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact établi avec nous ou la fin de notre relation commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles (dans la limite des obligations légales existantes).
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez enfin exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Toute demande de droit doit être adressée à : contact@vegenov.com
Dans les cas où vous nous avez fourni votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vous adressant à : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
Ou sur le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Cookies & traceur
Le présent site est réalisé grâce à la solution CMS de gestion de contenu ker-e-liamm, propriété de la société Anaximandre, qui par défaut ne met en œuvre aucun outil de mesure de suivi.
Les serveurs associés ne sont pas configurés pour collecter des informations sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, l'adresse e-mail des visiteurs n’est collectée sans que ces derniers ne la communiquent délibérément. L'usage de ces cookies temporaires dans ker-e-liamm se limite donc à une utilisation limitée dans le temps (suppression après 12 heures d’inactivités) lors des sessions sur le serveur. Le module « visites » n’enregistre alors que les données (date et heure de visite, adresse IP et identifiant de session, page consultée, résolution de l'écran) permettant de mesurer le trafic et d’analyser la fréquentation des pages du site pour en améliorer le contenu. Ces données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement mais de manière statistique et agrégée.
Vous disposez toutefois, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l'implantation de cookies sur votre ordinateur. Cependant, Vegenov ne saurait être responsable si une telle désactivation venait à empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
Conditions d’accès & d’utilisation
En accédant au site Vegenov-BBV, l’internaute reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engager à les respecter.
Responsabilité
La responsabilité de Vegenov-BBV ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, Vegenov-BBV ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver.
Vegenov-BBV n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer vers ce site. De même, Vegenov-BBV ne saurait être tenu pour responsable des modifications advenant aux hyperliens pointant vers d’autres sites et établis de bonne foi.
Vegenov-BBV ne peut garantir l'exhaustivité de l’exactitude des informations contenues dans ce site, en raison notamment du facteur d’obsolescence ou d’origine de certaines sources d’informations externes.
Droits d'exploitation & protection des matériels
Le site http://www.vegenov.com est accessible à tous, 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure (défaut d’accessibilité au réseau de télécommunication, défaillance du réseau Internet…) de difficultés techniques ou d’opérations de maintenance.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il appartient à l’utilisateur de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites www.bbv.fr et www.vegenov.com, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et sont sujets aux droits d'auteurs et droits voisins, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Vegenov-BBV. En conséquence, l’internaute ne peut en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord écrit, préalable et express de Vegenov-BBV. Le non-respect de cette clause constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le logiciel est la propriété exclusive d'Anaximandre et a fait l'objet d'un dépôt à l'APP (Agence pour la protection des programmes) sous le n° IDDN.FR.001.070018.000.R.P.2005.000.31220.
La marque et logo est la propriété exclusive de Vegenov-BBV et a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Vegenov est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Droit de reproduction & liens hypertexte
La création par un tiers, d’un lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et express de Vegenov-BBV, faisant suite à une demande adressée par email à contact@vegenov.com.
Vegenov octroiera son accord pour la création d’un tel hyperlien sous réserve du respect à minima des conditions suivantes :
Par dérogation aux dispositions précédentes, et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes (tout ou partie) de ce site est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Vegenov-BBV sur les sites www.bbv.fr et www.vegenov.com.
Les Conditions d’Utilisation de ce site pouvant être modifiées, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
Merci de nous signaler toute éventuelle omission, erreur, correction, coquille via le formulaire « contact ».